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Mairie de Vitré

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Concertation - enquêtes publiques

 

Les documents proposés dans cette page constituent les concertations ou enquêtes publiques actuellement menées par la Ville de Vitré ainsi que le cas échéant les résultats d’enquêtes ou rapports officiels.

Enquête publique - JPEG - 51.8 ko
Enquête publique

Enquête publique conjointe relative à la révision du PLU, à la révision du RLP et à la modification du PDA des monuments historiques

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU), la révision du règlement local de publicité (RLP) et la modification des périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de la Ville de Vitré, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus.

Arrêté n°2019-413 du 7 octobre 2019
Avis d’enquête publique

Modification du secteur sauvegardé du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Vitré

La Ville de Vitré a procédé à une modification du secteur sauvegardé en vue de faire évoluer le règlement et le plan concernant les secteurs suivants :
- 20, rue Saint-Louis
- 15, place de la République
- 11, place du Marchix
- 22, rue Pasteur
- 4, Chemin Champlet
- 6, rue Saint-Louis
- 11, rue de La Trémoille

Une enquête publique relative à la modification du PSMV a eu lieu du 18 février au 19 mars 2019.
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur
Délibération n°2019-127 du 23 mai 2019 approuvant la modification du PSMV

Modification n°4 du PSMV - Dossier d’enquête publique
01 – Avis d’enquête publique
02 – Rapport de présentation
03 – Projet de règlement littéral
04 – Projet de règlement graphique
05 – Décision du 20/12/18 de la MRAe Bretagne
06 – Avis des personnes publiques associées

Lire la délibération du conseil municipal.

Lire l’arrêté préfectoral.

Renseignements :
Ville de Vitré - service urbanisme foncier.
Pôle aménagement, 87 bis bd des Rochers à Vitré.
Tel. 02 99 74 43 53. Fax. 02 99 74 04 12.
E-mail. urbanisme chez mairie-vitre.fr

Les documents attachés

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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 16 octobre 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 708.4 ko - Publié le 16 octobre 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 16 octobre 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 83.9 ko - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 578.8 ko - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 3.2 Mo - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 16 octobre 2019
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