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Mairie de Vitré

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Règlement local de publicité

 
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Publicité

Le règlement local de publicité a pour objectif la protection de l’environnement par la maîtrise des dispositifs publicitaires et des enseignes sur le territoire communal. Par ses préconisations, il assure la préservation du patrimoine tout en garantissant la communication du tissu économique local.

Ce règlement prévoit différentes dispositions vouées à maîtriser l’implantation des dispositifs publicitaires y compris les pré-enseignes et les enseignes. Définitions, typologies, règles d’implantation…, ce règlement fixe les modalités de déclaration préalable sachant que tout dispositif implique l’application par la Ville de la taxe locale de publicité.

Définitions

Publicité

Inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images sont assimilés à de la publicité.

Lorsque le dispositif se trouve implanté sur une façade commerciale ou scellé au sol sur le terrain du commerce et que l’affichage ne correspond pas aux produits vendus dans ledit commerce, celui-ci est alors considéré comme de la publicité.

  • Pré-enseigne
    Inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un lieu où s’exerce une activité déterminée.
  • Enseigne
    Toute inscription forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Les installations d’accrochage et d’éclairage sont des parties du signal et relèvent ainsi de l’enseigne (bannières, croix des pharmacies, "carottes" des buralistes, enseignes à plat sur le mur, enseignes perpendiculaires…).

Révision en cours

La Ville de Vitré mène actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. Une révision du règlement local de publicité actuellement en vigueur est engagée afin de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure.

Règlement Local de Publicité - Arrété le 20 Juin 2019

20190611_Tome_1_rapport_présentation_Vitré_V4

20190611_Tome2_partie_règlementaires_Vitré_V4

20190611_Tome3_annexes_Vitré_V4

20190620_n°156_dcm_arrêt_RLP

Quels sont les objectifs ?

- Préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages sur le territoire de Vitré en réglementant les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes.
- Réintroduire de façon limitative la publicité et les pré-enseignes dans les lieux où elles sont interdites notamment au sein de la partie agglomérée du site patrimonial remarquable couvrant une partie du territoire de Vitré, (ce au titre du code de l’environnement).
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires, des enseignes et des pré-enseignes dans les espaces subissant une forte pression publicitaire, en vue d’harmoniser les enseignes et pré-enseignes sur l’ensemble des zones d’activités.
- Traiter les entrées de ville et les axes structurants du territoire pour mieux maîtriser la publicité et les pré-enseignes sur ces espaces représentatifs de l’image de la commune.
- Préserver les espaces peu touchés par la pression des dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes comme les zones résidentielles ou les quartiers pavillonnaires.
- Mettre en valeur le patrimoine naturel et architectural, notamment au sein du site patrimonial remarquable grâce à une réflexion sur les enseignes.
- Encadrer les enseignes dans les zones peu touchées par la présence d’activités et hors agglomération afin de limiter l’impact de dispositifs trop imposants et de préserver la patrimoine naturel de la commune.

Renseignements :
Ville de Vitré - Service urbanisme foncier
Pôle aménagement, 87 bis bd des Rochers à Vitré.
Tel. 02 99 74 43 53.
Mail. urbanisme chez mairie-vitre.fr

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