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Mairie de Vitré

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Subventions

 

La Ville de Vitré apporte son soutien aux associations locales tant en matière d’équipements, d’infrastructures de qualité qu’en terme de soutien financier au profit de projets d’utilité publique.

Le dossier de demande de subvention pour l’année 2019 est téléchargeable sur le site Internet de la Ville. Il doit être complété puis adressé par courrier avec les documents demandés avant le 31 décembre 2018 à l’adresse suivante :
VILLE DE VITRÉ - Direction Finances
16 bis bd des Rochers - 35500 VITRÉ.

Attention : les associations qui demandent des subventions auprès des collectivités territoriales doivent obligatoirement être inscrites au répertoire Siret. Pour immatriculer votre association, vous devez prendre contact avec :

1. l’Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association emploie du personnel salarié. L’Urssaf transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

2. le Greffe du Tribunal de Commerce si votre association n’emploie pas mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Le Greffe du Tribunal de Commerce transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

3. Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales. L’inscription doit alors être demandée directement par courrier à la Direction régionale de l’Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).

Dossier de subventions - PDF - 565.8 ko
Dossier de subventions

Renseignements
Ville de Vitré - Service municipal des Finances
16 Bis, Bd des Rochers
Tel. 02 99 75 05 21.