• Copie de la pièce d'identité
• Copie de la 1^ère page du contrat de location ou copie de la feuille de taxe foncière
  pour les propriétaires
• Coordonnées de la personne accueillante ainsi que n° passeport et coordonnées
  de la personne accueillie.

• Carte d'identité de l'enfant
• Livret de famille
• Jugement de divorce s'il y a lieu, avec désignation
  de celui des époux qui détient l'autorité parentale

• Livret de famille ou carte nationale d'identité
• Justificatif de domicile
• Avoir 18 ans
• Être de nationalité française ou justifier d'un décret de naturalisation

• 2 photos de face, récentes et identiques sur fond clair (3,5 x 4,5 cm)
• 1 justificatif de domicile
• Copie d'acte de naissance et livret de famille
• En cas de divorce, joindre une copie complète du jugement

• Documents nécessaires pour une 1^ère demande
• Apporter l'ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol (faite en gendarmerie)

• 2 photos
• Présence du père ou de la mère
• Livret de famille
• Acte de naissance

• Copie du jugement pour autorité parentale

• Copie du livret de famille
• Extrait d'acte de naissance ou tout document prouvant la nationalité
• Justificatif de domicile
• Pièce d'identité

• Livret de famille
• Carte d'identité

Ces déclarations sont obligatoires.
La loi du 06/01/1999 entraîne des obligations pour les propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie, notamment :

Pour le propriétaire d'un chien de 1^ère catégorie (chiens d'attaque)
Par exemple : Pit-bulls, Mastiff, Boer bull, …

• muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics,
• présence interdite dans les lieux publics et transports publics sauf voie publique,
• déclaration en mairie,
• tatouage obligatoire (carte d'identification),
• attestation d'assurance en cours de validité,
• attestation de vaccination antirabique en cours de validité,
• certificat de stérilisation,
• interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une inscription au B2 du casier judiciaire et personnes dont la garde ou la propriété d'un chien lui a été retirée.

Pour le propriétaire d'un chien de 2^ème catégorie (chiens de garde et de défense)
Par exemple : Rottweiler, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, …

• muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics,
• inscription au L.O.F : Livre des Origines Françaises (sauf Rottweiler),
• déclaration en mairie,
• tatouage obligatoire (carte d'identification),
• attestation d'assurance en cours de validité,
• attestation de vaccination antirabique en cours de validité,
• interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une inscription au B2 du casier judiciaire et personnes dont la garde ou la propriété d'un chien lui a été retirée.

Tout propriétaire, sur la commune, doit se présenter au service de la police municipale et présenter avant la délivrance du document : la carte d'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, le certificat de stérilisation du chien (pour la 1 ère catégorie seulement), les papiers du L.O.F selon certains chiens.

• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
• Certificat médical confidentiel (bleu)

• Certificat médical d'accouchement
• Livret de famille
• Carte d'identité, extrait d'acte de naissance
• Copie de l'acte de reconnaissance s'il y a lieu

• Service du cadastre pour une copie d'extrait
  Hôtel des impôts, place du Champ-de-Foire, Tel. 02 99 74 54 48
• Service urbanisme pour une consultation
  Pôle aménagement, 87 bis, boulevard des Rochers, Tel. 02 99 75 54 02

• 2 photos d'identité récentes
  (avec lunettes pour ceux qui en portent habituellement)
• Permis de conduire usager ou récépissé de déclaration
  de vol ou de perte
• Copie carte d'identité ou livret de famille
• 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse

• Date du décès
• Noms et prénoms du défunt

• Date de mariage
• Noms et prénoms des époux
• Filiation de chacun (nom et prénoms des parents,
  nom de jeune fille de la maman)

• Date de naissance
• Nom et prénoms
• Filiation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la maman)

• Copie d'une pièce d'identité
• 1 enveloppe timbrée

• 2 photos de face et récentes pour les enfants âgés de 7 ans ou plus
  (Italie : photos obligatoires également pour les moins de 7 ans)
• Livret de famille des parents

• 2 photographies récentes et identiques
• Carte d'identité
• Acte de naissance
• Justificatif de domicile
• Timbre fiscal de 60 €*

• 2 photos
• Carte d'identité
• Timbre fiscal de 60 €*

• Fournir déclaration
• En cas de perte, la déclaration est à effectuer auprès du Point formalités.
• En cas de vol, la déclaration est à effectuer auprès de la Gendarmerie

• Présence du représentant légal
• Livret de famille
• 2 photos
• Timbre fiscal de 30 €*

• Copie complète du jugement

*prix fixés en juin 2003

• Livret de famille et carte d'identité de l'intéressé

Cette opération se développe essentiellement l'été mais fonctionne tout au long de l'année. Ce service gratuit permet aux Vitréens de faire surveiller leur domicile par le service de la police municipale pendant leurs absences. Cette prestation s'inclut dans la mission de surveillance générale de la commune. Pendant leur service, des agents de la police municipale passent à plusieurs reprises par semaine et à des heures différentes aux habitations des personnes qui en ont fait la demande. Un relevé mentionne les dates et heures de passage qui permettra éventuellement de servir à la gendarmerie en cas de vol. Pour information, aucun cambriolage n'a été constaté depuis un certain temps.

Pour profiter de ce service, deux possibilités vous sont offertes :

• soit vous prenez contact par téléphone avec le service de la police municipale
  (Tel. 02 99 75 54 17)
• soit vous allez directement dans les locaux de la police municipale,
  1 place Notre-Dame à Vitré

Des renseignements vous seront alors demandés comme :

• les dates d'absences,
• les personnes à prévenir en cas de problèmes,
• éventuellement la liste des personnes susceptibles d'effectuer également des passages.

Quelques conseils vous permettant de laisser penser que des personnes sont présentes dans le logement :

• demander à des personnes de confiance d'ouvrir et fermer les volets,
• demander à retirer le courrier de la boîte aux lettres, etc…

Pièces nécessaires à fournir :

Pour une première demande :

• passeport avec visa long séjour,
• extrait d'acte de naissance ou de mariage traduit en Français,
• justificatif de domicile,
• 4 photos,
• la carte «étudiant» pour les personnes concernées,
• un justificatif de couverture sociale pour les étudiants,
• une déclaration d'engagement rempli par l'employeur pour les salariés C.E

Pour un renouvellement :

• copie de la carte étudiant,
• un justificatif de domicile,
• un justificatif de couverture sociale pour les étudiants,
• justificatifs de ressources (bourses ou relevés de compte bancaire ou bulletins de salaires des trois derniers mois),
• 3 photos