Enquêtes publiques

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Concertation - enquêtes publiques

Les documents proposés dans cette page constituent les concertations ou enquêtes publiques actuellement menées par la Ville de Vitré ainsi que le cas échéant les résultats d’enquêtes ou rapports officiels.


Enquête publique

Aliénation des chemins ruraux du Bois Pinson, du Haut Beau Chêne, de la Morandière - Enquête publique

La Ville de Vitré a engagé une procédure de déclassement de l’emprise publique des chemins ruraux situés au Sud du territoire communal (Bois Pinson, Haut Beau Chêne, Morandière). A ce titre, une enquête publique a lieu du 21 septembre 2020 au 7 octobre 2020 inclus.

> Consulter l’intégralité du dossier.

Modification de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) du site patrimonial remarquable de Vitré – Enquête publique

Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal a prescrit la modification de l’AVAP, servitude d’utilité publique destinée à protéger la périphérie du centre-ville et la vallée de Vilaine avec une réglementation qui complète celle du plan local d’urbanisme. L’AVAP de Vitré nécessite d’évoluer sur plusieurs secteurs pour permettre des ajustements réglementaires tout en garantissant leur qualité patrimoniale

Les secteurs concernés par la procédure de modification de l’AVAP sont les suivants :

La Baratière
6, rue Savary
90, rue de Paris
16, rue Neuve
6, rue Bertrand d’Argentré
10, bis rue de la Mériais
14, rue de la Mériais
Rue Gabriel Faure
3, rue de Fougères
13, boulevard Chateaubriant

En application de l’arrêté municipal du 29 mai 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification de l’AVAP du lundi 22 juin 2020 au vendredi 24 juillet 2020 inclus. Madame Michèle PHILIPPE, ingénieure en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Rennes.

Les pièces du dossier seront mises à disposition du public au Pôle Aménagement de Vitré, 87 bis boulevard des Rochers, pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Elles pourront être consultées dans le respect des règles sanitaires mises en place au Pôle Aménagement. Les pièces du dossier seront également consultables sur les sites dédiés à l’enquête : http://modification-avap-vitre.enqu...

Un registre d’enquête sera tenu à la disposition du public au Pôle Aménagement. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de l’enquête, par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Vitré - Pôle Aménagement, 87 bis boulevard des Rochers 35500 VITRE. Il sera également possible de les déposer sur le e-registre prévu sur le site internet ou par courriel électronique : modification-avap-vitre chez enquetepublique.net

Les observations du public seront consultables pendant toute la durée de l’enquête. Les observations écrites déposées dans le registre papier seront mises en ligne et celles déposées sur l’e-registre seront ajoutées au dossier papier mis à disposition du public au Pôle Aménagement.

En raison de l’épidémie de covid-19, le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur rendez-vous lors de ses permanences en présentiel au Pôle Aménagement ou lors de ses permanences téléphoniques.

Les permanences en présentiel se tiendront au Pôle Aménagement de la mairie de Vitré aux dates et heures suivantes :

Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00
Jeudi 9 juillet 2020 de 14h00 à 17h00
Vendredi 24 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 Les rendez-vous seront réalisés dans le respect des règles sanitaires mises en place au Pôle Aménagement de la mairie de Vitré.

Les permanences téléphoniques se tiendront aux dates et heures suivantes :

Samedi 27 juin 2020 de 9h00 à 12h00
Mercredi 15 juillet 2020 de 16h00 à 19h00

Les demandes de rendez-vous en présentiel ou téléphonique devront être adressées à l’accueil du Pôle Aménagement par téléphone au 02.99.74.43.53.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de l’AVAP. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pour prendre connaissance au Pôle Aménagement ou sur le site internet de la Ville de Vitré www.mairie-vitre.fr du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Délibération du conseil municipal

Arrêté

Permis d’aménager Vitré Communauté – Parc d’activités « La Briqueterie IV »

Conformément au code de l’environnement, le public est informé que la demande de permis d’aménager PA 035360 19 V0009, déposée par Vitré Communauté, en date du 02/12/2019, fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Le projet, objet de la demande de permis d’aménager susvisée, a été soumis à étude d’impact environnementale, après examen au cas par cas. Situé sur le secteur des Boufforts à Vitré – route de La Guerche-de-Bretagne, le projet a pour objet l’aménagement de 6 îlots divisibles au parc d’activités « La Briqueterie IV ».

La procédure de participation du public est ouverte du lundi 3 février 2020 au vendredi 6 mars 2020 inclus.

> Consulter l’intégralité du dossier

> Consulter l’avis d’information du public

> Consulter l’arrêté municipal d’ouverture de la procédure de participation

> Consulter Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le projet de création du parc d’activités de La Briqueterie IV sur la commune de Vitré

Enquête publique conjointe relative à la révision du PLU, à la révision du RLP et à la modification du PDA des monuments historiques

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU), la révision du règlement local de publicité (RLP) et la modification des périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de la Ville de Vitré, du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus.

• Arrêté n°2019-413 du 7 octobre 2019
• Avis d’enquête publique

Modification du secteur sauvegardé du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Vitré

La Ville de Vitré a procédé à une modification du secteur sauvegardé en vue de faire évoluer le règlement et le plan concernant les secteurs suivants :
- 20, rue Saint-Louis
- 15, place de la République
- 11, place du Marchix
- 22, rue Pasteur
- 4, Chemin Champlet
- 6, rue Saint-Louis
- 11, rue de La Trémoille

Une enquête publique relative à la modification du PSMV a eu lieu du 18 février au 19 mars 2019.
• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur
• Délibération n°2019-127 du 23 mai 2019 approuvant la modification du PSMV

Modification n°4 du PSMV - Dossier d’enquête publique
01 – Avis d’enquête publique
02 – Rapport de présentation
03 – Projet de règlement littéral
04 – Projet de règlement graphique
05 – Décision du 20/12/18 de la MRAe Bretagne
06 – Avis des personnes publiques associées

Lire la délibération du conseil municipal.

Lire l’arrêté préfectoral.

Renseignements :
Ville de Vitré - service urbanisme foncier.
Pôle aménagement, 87 bis bd des Rochers à Vitré.
Tel. 02 99 74 43 53. Fax. 02 99 74 04 12.
E-mail. urbanisme chez mairie-vitre.fr