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Finances communales
Au cœur des finances locales, le budget constitue l’un des outils essentiels dont dispose le maire de la commune pour déterminer les recettes et les dépenses qui lui permettent de mettre en œuvre les politiques publiques qu’il initie et que le conseil municipal a votées.
• Le budget primitif est adopté par le conseil municipal avant le 31 mars de son année d’exécution. Il obéit à des règles strictes de présentation et d’adaptation.
• Le budget supplémentaire également adopté par le conseil municipal permet d’ajuster les crédits de l’exercice en cours.
Les contrôles budgétaires sont mis en œuvre par le préfet en liaison avec la chambre régionale des comptes.
Le budget communal se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections est présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services, les charges d’entretien, le paiement des intérêts des emprunts ou encore les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux, les dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permet d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement permet l’inscription des programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle regroupe les dépenses et les recettes constituant un accroissement de la valeur du patrimoine : acquisition de terrains, de gros matériel, travaux d’équipements nouveaux (voirie, bâtiments, réseaux ou réhabilitation du patrimoine comme le château, les églises…). La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Pour 2020, les membres du conseil ont fixé les taux des trois taxes communales. (Pas d’augmentation depuis 2017).
• taxe d’habitation : 14 ,16%
• taxe du foncier bâti : 16,24%
• taxe du foncier non bâti : 40,89%
Pour en savoir plus sur les finances de la Ville :
Présentation du budget primitif 2020
Présentation du compte administratif 2019
Pour consulter les suppléments Budget de la Ville (depuis 2012), cliquer ici.
