Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Vitré

Menu principal

AccueilHabitat et cadre de vie > UrbanismePSMV - Modification n°5

PSMV - Modification n°5

 

Site Patrimonial Remarquable – Secteur sauvegardé Modification n°5 du plan de sauvegarde et de mise en valeur – Enquête publique

La Ville de Vitré est couverte par un secteur sauvegardé qui couvre son centre historique. Ce secteur comporte son propre document d’urbanisme, qui se substitue au plan local d’urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

La Ville de Vitré a constaté de nouvelles erreurs à rectifier ainsi que la nécessité de prendre en compte les nouvelles constructions dans le plan de zonage. Par ailleurs, après avoir instauré des linéaires de protection commerciale dans le plan local d’urbanisme, la Ville de Vitré souhaite compléter son dispositif en appliquant la même protection dans le secteur sauvegardé. Pour ce faire, une procédure de modification n°5 du PSMV a été engagée par délibération du 22 mars 2021. Cette modification porte sur les secteurs suivants :

  • 46 bis, rue du Bourg-aux-Moines
  • 3, ruelle des Buttes d’Amour
  • 14 et 16, rue Poterie
  • 30, rue Poterie
  • 21, boulevard du Prêche
  • Hôtel du Nord, rue des Bénédictins
  • Pourtour Saint-Martin, école Sainte-Thérèse
  • 13, rue Pasteur
  • Instauration de linéaires de protection des rez-de-chaussée commerciaux

Par arrêté préfectoral du 17 septembre 2021, une enquête publique a été prescrite sur la commune de Vitré. Le dossier de modification n°5 du PSMV sera déposé au Pôle Aménagement de la Mairie de Vitré, 87 bis boulevard des Rochers 35500 VITRE, du lundi 18 octobre au mardi 16 novembre 2021 inclus. Il sera consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) ainsi que sur le site internet de la Ville de Vitré. Vous pouvez également télécharger les documents ci-dessous.

01- Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 17 septembre 2021

02- Note sur la procédure du PSMV du 23 juillet 2021

03- Délibération du 22 mars 2021 prescrivant la modification n°5 du PSMV

04- Notice de présentation de la modification n°5 du PSMV

05-01- Compte-rendu de la CLSPR du 17 mai 2019

05-02- Compte-rendu de la CLSPR du 30 janvier 2020

05-03- Compte-rendu de la CLSPR du 9 octobre 2020

05-04- Délibération du 12 juillet 2021 relative à la composition de la CLSPR

06-01- Avis du Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré du 16 juillet 2021

06-02- Avis de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne 21 juillet 2021

06-03- Avis du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine du 31 août 2021

07- Avis de l’autorité environnementale (cas par cas) du 16 juin 2021

Toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet pendant toute la durée de l’enquête ou les adresser par courrier à la mairie de Vitré (Pôle Aménagement, 87 bis boulevard des Rochers 35500 VITRE) ou par courriel à l’adresse suivant : enquete.publique.urba chez mairie-vitre.fr

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND a été désignée commissaire enquêtrice. Elle recevra le public lors de trois permanences au Pôle Aménagement :

  • Lundi 18 octobre 2021, de 9h00 à 12h30
  • Mercredi 3 novembre 2021, de 14h00 à 17h30
  • Mardi 16 novembre 2021, de 14h00 à 17h30

A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice remettra à la Ville de Vitré son rapport et ses conclusions. La Ville de Vitré se prononcera sur le projet de modification n°5 du PSMV par délibération puis, en cas d’avis favorable de la commune, le Préfet approuvera la modification par arrêté. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public au Pôle Aménagement de la Ville de Vitré pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Documents téléchargeables :

PDF - 1 Mo
PDF - 239.6 ko
PDF - 2.2 Mo

Les documents attachés

pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 245 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 196.5 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 1 Mo - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 3.6 Mo - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 740.4 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 1004.9 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 819 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 254.8 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 216.2 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 305.5 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
pdf

PSMV - Modification n°5

Document PDF - 152.1 ko - Publié le 18 octobre 2021
Télécharger le document
 Haut de page
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité