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Mairie de Vitré

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Réglementation et arrêtés

 

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils posent une règle, un principe et s’appliquent non seulement aux habitants de la commune mais aussi à toutes les personnes qui s’y trouvent momentanément (touristes, visiteurs, étrangers de passage).

ThèmeDateDescriptifArrêté à télécharger
Port du masque obligatoire 15.02.2021 • Arrêté réglementant le port du masque pour tous piétons à partir de 11 ans en Ille-et-Vilaine • Port du masque obligatoire pour piétons (11 ans et plus)
Dérogation au repos dominical 30.12.2020 • Arrêté réglementant l’ouverture des commerces le dimanche • Dérogation au repos dominical
Collecte des déchets et propreté des voies 01.12.2020 • Arrêté réglementant la collecte des déchets et la propreté des voies • Collecte des déchets et propreté des voies
Stationnement et arrêts 28.07.2020 • Arrêté réglementant les arrêts et le stationnement sur la Ville de Vitré • Stationnement et arrêts
Objets trouvés 15.01.2019 Arrêté réglementant le dépôt des objets trouvés, les délais de garde ainsi que les relations avec les services du domaine Dépôt des objets trouvés sur la voie publique
Règlement des terrasses 24.01.2011 Arrêté réglementant l’implantation des terrasses sur le domaine public afin de dynamiser l’attractivité commerciale tout en préservant la qualité patrimoniale de la ville Règlement des terrasses de cafés et restaurants installées sur la voie publique
Fourrière 02.05.2007 Arrêté créant et organisant la fourrière automobile municipale Création et gestion de la fourrière municipale de véhicules
Marchés 22.05.2015, 29.05.2015 et 13.11.2018 Arrêté organisant les deux marchés hebdomadaires du lundi et du samedi (place de la République) Marchés Hebdomadaires – Réglementation générale
Bruits de voisinage 05.09.2006 Arrêté visant à prévenir les nuisances sonores et interdisant, certains jours de la semaine, les travaux de jardinage ou de bricolage pouvant gêner le voisinage Bruits de voisinage
Usages des sentiers de randonnées 28.07.2005 Arrêté réglementant l’accès aux sentiers de randonnées et interdisant la circulation des véhicules à moteur Règlement d’usage des sentiers de randonnée pédestre et équestre dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Espaces verts et aires de jeux 01.06.2005 Arrêté réglementant l’accès aux aires de jeux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers Espaces verts et aires de jeux situés en zone d’habitation. Mise en place d’une réglementation d’utilisation ou de fréquentation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage
Cimetière 03.05.2005 Arrêté réglementant le fonctionnement des cimetières vitréens : mesures d’ordre intérieur, durée des concessions, espace cinéraire…. Règlement des cimetières communaux vitréens
Circulation 08.06.2004 Arrêté interdisant aux camions de plus de 12 m de longueur, d’accéder aux rues Notre Dame et Garengeot Interdiction de l’accès en cœur de ville des véhicules utilitaires de plus de 12 mètres de longueur
Camping 01.03.2004 Arrêté rendant applicable le règlement intérieur du camping municipal Camping municipal de Vitré – Application du règlement intérieur
Véhicules frigorifiques 24.03.2003 Arrêté réglementant l’utilisation des groupes auxiliaires des véhicules frigorifiques lorsqu’ils stationnent sur la place du Champ de Foire L’utilisation des groupes auxiliaires lors du stationnement des véhicules Place du Champ de Foire
Alcool 02.08.1995 • Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique afin de limiter l’ivresse publique • Consommation d’alcool sur les voies, places et lieux publics
Accès aux parcs et jardins 09.05.1995 Arrêté réglementant l’accès aux parcs et jardins municipaux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers Réglementation des parcs, jardins et espaces verts de la ville à l’exclusion des terrains de sports
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