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Réglementation et arrêtés
Un arrêté municipal est une décision prise par le maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils posent une règle, un principe et s’appliquent non seulement aux habitants de la commune mais aussi à toutes les personnes qui s’y trouvent momentanément (touristes, visiteurs, étrangers de passage).
| Thème | Date | Descriptif | Arrêté à télécharger |
|---|---|---|---|
| Arrêt et stationnement | 23.09.2022 | • Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement en ville de Vitré | • Arrêt et stationnement |
| Enregistrement audiovisuel des interventions | 09.11.2021 | • Arrêté portant autorisation pour l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale | • Enregistrement audiovisuel des interventions |
| Marchés hebdomadaires - Calendrier jours fériés | 26.03.2021 | • Arrêté réglementant la tenue des marchés hebdomadaires les jours fériés | • Marchés hebdomadaires - Calendrier jours fériés |
| Dérogation au repos dominical | 30.12.2020 | • Arrêté réglementant l’ouverture des commerces le dimanche | • Dérogation au repos dominical |
| Collecte des déchets et propreté des voies | 01.12.2020 | • Arrêté réglementant la collecte des déchets et la propreté des voies | • Collecte des déchets et propreté des voies |
| Objets trouvés | 15.01.2019 | Arrêté réglementant le dépôt des objets trouvés, les délais de garde ainsi que les relations avec les services du domaine | Dépôt des objets trouvés sur la voie publique |
| Règlement des terrasses | 24.01.2011 | Arrêté réglementant l’implantation des terrasses sur le domaine public afin de dynamiser l’attractivité commerciale tout en préservant la qualité patrimoniale de la ville | Règlement des terrasses de cafés et restaurants installées sur la voie publique |
| Fourrière | 02.05.2007 | Arrêté créant et organisant la fourrière automobile municipale | Création et gestion de la fourrière municipale de véhicules |
| Marchés | 22.05.2015, 29.05.2015 et 13.11.2018 | Arrêté organisant les deux marchés hebdomadaires du lundi et du samedi (place de la République) | Marchés Hebdomadaires – Réglementation générale |
| Bruits de voisinage | 05.09.2006 | Arrêté visant à prévenir les nuisances sonores et interdisant, certains jours de la semaine, les travaux de jardinage ou de bricolage pouvant gêner le voisinage | Bruits de voisinage |
| Usages des sentiers de randonnées | 28.07.2005 | Arrêté réglementant l’accès aux sentiers de randonnées et interdisant la circulation des véhicules à moteur | Règlement d’usage des sentiers de randonnée pédestre et équestre dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) |
| Espaces verts et aires de jeux | 01.06.2005 | Arrêté réglementant l’accès aux aires de jeux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers | Espaces verts et aires de jeux situés en zone d’habitation. Mise en place d’une réglementation d’utilisation ou de fréquentation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage |
| Cimetière | 03.05.2005 | Arrêté réglementant le fonctionnement des cimetières vitréens : mesures d’ordre intérieur, durée des concessions, espace cinéraire…. | Règlement des cimetières communaux vitréens |
| Circulation | 08.06.2004 | Arrêté interdisant aux camions de plus de 12 m de longueur, d’accéder aux rues Notre Dame et Garengeot | Interdiction de l’accès en cœur de ville des véhicules utilitaires de plus de 12 mètres de longueur |
| Camping | 01.03.2004 | Arrêté rendant applicable le règlement intérieur du camping municipal | Camping municipal de Vitré – Application du règlement intérieur |
| Véhicules frigorifiques | 24.03.2003 | Arrêté réglementant l’utilisation des groupes auxiliaires des véhicules frigorifiques lorsqu’ils stationnent sur la place du Champ de Foire | L’utilisation des groupes auxiliaires lors du stationnement des véhicules Place du Champ de Foire |
| Alcool | 02.08.1995 | • Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique afin de limiter l’ivresse publique | • Consommation d’alcool sur les voies, places et lieux publics |
| Accès aux parcs et jardins | 09.05.1995 | Arrêté réglementant l’accès aux parcs et jardins municipaux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers | Réglementation des parcs, jardins et espaces verts de la ville à l’exclusion des terrains de sports |
