La comptabilisation des levées pour la TEOM incitative des déchets ménagers est en place depuis le 1er janvier 2019. Retrouvez la grille tarifaire !
Pour financer le service public de gestion des déchets, chaque foyer paye actuellement une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui apparait sur l’avis de taxe foncière. Cette TEOM est indépendante de ce que le foyer a généré comme déchets dans l’année et liée uniquement à la valeur locative du logement. Cette valeur diffère selon la situation géographique, la surface, le confort du logement, etc.
Depuis janvier 2019, cette taxe est devenue incitative (TEOMi). La TEOMi est basée à la fois sur la valeur locative du bien immobilier et sur la production de déchets du foyer sur l’année. Pour suivre votre production de déchets, un espace personnel est disponible.
Pour en savoir plus rendez-vous sur www.smictom-sudest35.fr
À consulter : la tarification incitative et ses modalités.