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SMICTOM SUD EST 35, la nouvelle grille tarifaire

Publié le 27 février 2019

Pour financer le service public de gestion des déchets, chaque foyer paye actuellement une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui apparait sur l’avis de taxe foncière. Cette TEOM est indépendante de ce que le foyer a généré comme déchets dans l’année et liée uniquement à la valeur locative du logement. Cette valeur diffère selon la situation géographique, la surface, le confort du logement, etc.

Suivez de près vos déchets

Depuis janvier 2019, cette taxe est devenue incitative (TEOMi). La TEOMi est basée à la fois sur la valeur locative du bien immobilier et sur la production de déchets du foyer sur l’année. Pour suivre votre production de déchets, un espace personnel est disponible.

Pour en savoir plus rendez-vous sur www.smictom-sudest35.fr

La grille tarifaire - PDF - 88.3 ko
La grille tarifaire

À consulter : la tarification incitative et ses modalités.

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